La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a rendu...
.Mussa Zanzibar (le requérant) est un ressortissant de la République-Unie de Tanzanie (l'Etat défendeur). Au moment du dépôt de la requête, le requérant purgeait...
affaire Mhina Zuberi c. République-Unie de Tanzanie: Voici l’arrêt de la Cour africaine des...
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a rendu son arrêt dans l’affaire Mhina Zuberi c. République-Unie de Tanzanie.
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Loi sur le Foncier rural au Burkina Faso : Dans la région du Centre-Ouest,...
Le titre foncier désigne le document du titre de propriété par excellence, il confère le droit de propriété. Quant au titre foncier rural, c’est...
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA TROIS ARRÊTSCE VENDREDI...
COMMUNIQUÉ
Arusha, 25 février 2021: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra trois arrêts vendredi 26février 2021, à l'issue de sa...
Le guinéo-américain Mahmoud Bah , PDG de MCC, parle de son institution
En janvier 2021, Mahmoud Bah a été nommé directeur général par intérim de MCC. En plus de 10 ans chez MCC, Mahmoud a occupé divers...
OMP: Actualités WIPO Lex
Royaume-Uni
Le Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l'UE) (modification) (S.I. 2018/1052) a été émis le 9 octobre 2018, conformément à l'article 3.2) de l'annexe 7...
Le Centre africain de surveillance des prix indique que le secteur de la construction...
Addis-Abeba, le 23 février 2021 (CEA) - « Un secteur de la construction dynamique est un moteur incontestable de la croissance du PIB d’un...
Niger : l’ONU et la CEDEAO condamnent les violences après l’annonce des résultats provisoires...
L’ONU et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont condamné jeudi les violences survenues au Niger à la suite de l’annonce...
Cour d’Appel de Conakry : le Parquet Général saisi par le collectif des avocats...
Dans une lettre d’information adressée au parquet général, le collectif des avocats des opposants Ousmane Gaoual DIALLO, Cellou BALDE, Etienne SOROPOGUI, Ibrahima Chérif BAH,...
Nécrologie : décès à Conakry de Monsieur Seny Camara, président du TPI de Coyah...
Le Ministère de la Justice a le regret d’informer l’ensemble du personnel judiciaire du décès du Juge feuSeny CAMARA, Magistrat, survenu à Conakry, ce...
Forum pour les investissements : la BAD veut assister la Guinée à la mobilisation...
« Notre ambition est de devenir la deuxième puissance économique de l’Afrique de l’Ouest. » Alpha Condé, président de la République de Guinée.
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Détention d’opposants : les avocats de la défense dénoncent un procès à sens unique
Des membres du Collectif des Avocats des sieurs Chérif Bah, Ousmane Gaoual Diallo, Abdoulaye Bah, Etienne Soropogui et Cellou Baldé ont animé une conférence...
Un forum régional explore la croissance verte inclusive en tant que voie durable vers...
Addis-Abeba, le 23 février 2021 (CEA) - « Les trajectoires de croissance actuelles suggèrent que de nombreux pays ne parviendront pas à atteindre les ODD d’ici...
Me Salifou Béa : « Bien que nos clients soient des opposants, leurs droits méritent d’être...
A l’occasion d’une conférence de presse ce mercredi, 24 février, les avocats d’Ousmane Gaoual et Cie ont les conditions de détentions de leurs clients.
En...
Conakry : Oumar Sylla, alias Foniké Menguè évacué d’urgence !
Condamné à 11 mois d’emprisonnement le 28 janvier 2021 par le tribunal de première instance de Mafanco, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, responsable des...