L’Assemblée Nationale guinéenne a adopté le nouveau code civil amendé ce jeudi, 9 mai 2019.
L’article 281 du chapitre VI relatif à l’option des époux entre la monogamie et la polygamie, c’est la disposition soumise à la nouvelle relecture avant d’être approuvé par les honorables députés dont 69 sur les 71 présents.
Désormais, avec la promulgation attendue de ce texte, la polygamie est interdite, sauf si la première épouse donne son accord pour permettre à son mari d’épouser une deuxième…
Ci-dessous, les nouvelles dispositions de l’article 281 issu de la relecture effectuée.
ARTICLE 281
« Le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens.
Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux (2), trois (3) ou quatre (4) femmes qu’il ne peut dépasser.
Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues à l’article 282 du présent code.
En l’absence d’accord entre les futurs époux sur l’option de la polygamie, l’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage ».
ARTICLE 282 « Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le président du tribunal compétent peut, sur requête, pour des raisons graves ayant le caractère de force majeure, dûment établi par les autorités médicales, autoriser le changement du régime du mariage. »