Conformément au vaste remaniement judiciaire orchestré par le président Mamadi Doumbouya, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a émis des directives claires pour garantir la continuité du service public de la justice. Ce remaniement, qui touche de nombreux magistrats, s’accompagne de mesures strictes pour éviter tout blocage dans le fonctionnement judiciaire.
Dans un contexte d’angoisse face à d’éventuelles lenteurs judiciaires, le ministre Tounkara a rappelé à tous les magistrats mutés leurs responsabilités. Parmi les mesures phares, il a ordonné l’organisation de cérémonies de passation de service se déroulant du 26 au 30 octobre 2026. Ces passations, coordonnées par les chefs de cour compétents, permettront d’assurer un transfert en douceur de responsabilités et de documents.
Les chefs de juridictions et de parquets sont donc chargés de mettre en place les modalités pratiques de ces passations, en étroite collaboration avec l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires. Le ministre a insisté sur le fait que les magistrats concernés devront procéder à la remise effective de tous les dossiers, registres, archives et documents nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles fonctions.
Concernant les dossiers en cours, Ibrahima Sory II Tounkara a précisé que les magistrats quittant leurs fonctions n’ont pas le droit de vider les délibérés restants ou de prononcer les décisions à venir. Néanmoins, pour les jugements déjà rendus mais encore non rédigés, la finalisation de la rédaction et la signature des décisions doivent être effectuées avant la remise de leurs fonctions.
En outre, la procédure de passation inclura un inventaire détaillé des procédures en cours, intégrant les dossiers impliquant des personnes détenues, les affaires nécessitant des actes urgents ou celles soumises à des délais de prescription imminents. La vérification et la transmission des scellés, ainsi que des objets et valeurs placés sous la responsabilité des services concernés, feront également partie des exigences.
Ce remaniement et ces directives sont perçus comme un effort pour renforcer l’intégrité et l’efficacité du système judiciaire guinéen, tout en évitant les désagréments qui pourraient résulter d’un déménagement brusque et chaotique au sein des juridictions. L’engagement du ministre Tounkara envers la continuité de la justice et la protection des droits des citoyens demeure au cœur de cette transition.
TAOB