L’adoption de ce texte intervient dans le cadre du processus visant à compléter le bloc de constitutionnalité et à doter le pays d’un cadre juridique clair pour l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle institution. Celle-ci est prévue par les articles 171, 172 et 173 de la Constitution.

Présentant le rapport de la Commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Information et Communication devant les conseillers nationaux, son porte-parole, Mory Douno, a indiqué que la CONECIDH a été conçue comme une structure d’appui à la gouvernance démocratique.

Selon lui, la commission aura pour mission d’accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs obligations constitutionnelles en matière d’éducation civique et de promotion des droits fondamentaux. Elle devra notamment sensibiliser les citoyens à leurs droits et devoirs, vulgariser la Constitution ainsi que les instruments juridiques relatifs aux droits humains, tout en encourageant les valeurs de civisme et de citoyenneté.

Une mission axée sur les droits humains

Au-delà de la sensibilisation citoyenne, la CONECIDH aura pour rôle principal de veiller au respect et à la promotion des droits humains en Guinée. Elle devra également contribuer au renforcement de la coopération entre le pays et les mécanismes africains et onusiens de protection des droits fondamentaux.

Une commission accessible à tous

Le texte adopté prévoit également un accès élargi à cette institution. Toute personne physique ou morale estimant avoir été victime d’une violation de ses droits pourra saisir la commission. Celle-ci pourra aussi se saisir elle-même de certaines situations jugées préoccupantes.

Afin de faciliter l’accès des citoyens aux mécanismes de protection, les plaintes pourront être introduites aussi bien sous forme écrite que verbale, dans le cadre d’une procédure simplifiée.

Une attention particulière aux groupes vulnérables

La loi prévoit par ailleurs la mise en place de dispositifs spécifiques destinés à protéger les populations les plus exposées aux violations de leurs droits. Parmi ces mécanismes figurent notamment un système national de prévention de la torture, un dispositif de recours pour les femmes et les enfants victimes de violations, ainsi qu’un mécanisme de protection pour les personnes vivant avec un handicap.

À travers la création de la CONECIDH, les autorités de la transition entendent ainsi renforcer l’architecture institutionnelle dédiée à la promotion du civisme, au dialogue citoyen et à la protection des droits humains en Guinée.

Daouda Yansané