La juridiction, statuant publiquement et en premier ressort, a reconnu que le licenciement de M. Doumbouya reposait sur un motif réel et sérieux, mais qu’il avait été prononcé en violation de la procédure légale.

En conséquence, le tribunal, par la voix du juge Mohamed Diawara, a condamné la société Aggreko-Guinée à verser la somme de 119 591 208 francs guinéens (GNF) à M. Doumbouya, à titre d’indemnité pour vice de procédure.

Le tribunal a, par ailleurs, ordonné la délivrance immédiate du certificat de travail au plaignant, conformément à l’article 172.32 du Code du travail, et a ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant tout appel.

En cas de retard dans l’exécution, une astreinte de 3 000 000 GNF par jour a été fixée, conformément à l’article 563 du Code de procédure civile, économique et administrative (CPCEA).

Toutes les autres demandes de M. Doumbouya ont été rejetées comme mal fondées et les dépens mis à la charge du Trésor public.

Cette décision a été rendue en application des articles 172.6, 172.11, 172.13, 172.14, 172.29, 172.32 et 212.3 du Code du travail, ainsi que de l’article 563 du CPCEA.

Daouda Yansané