Conakry, le 3 avril 2025 – Le Tribunal du travail délocalisé dans l’enceinte de la cour d’appel de Conakry a rendu un jugement marquant dans le litige qui oppose le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) à son ancien employé, Aimé Bernard Kolié. Ce dernier a été reconnu victime d’un licenciement injustifié, suite à la rupture de son contrat de travail le 16 juillet 2024 à l’initiative de l’employeur.
Dans sa décision, le tribunal a statué que la rupture du contrat n’était pas fondée sur une cause réelle et sérieuse, entraînant ainsi la condamnation du BGDA à verser la somme substantielle de trois cent trente-neuf millions cinq cent mille francs guinéens (339 500 000 GNF) à M. Kolié. Cette somme se décompose comme suit :
– Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF
– Indemnité pour licenciement injustifié : 51 000 000 GNF
– Indemnité de licenciement spécifique pour délégué syndical: 204 000 000 GNF
– Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF
– Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF
– Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF
– Primes de carburant : 15 000 000 GNF
Cependant, le tribunal a rejeté certaines des prétentions supplémentaires formulées par M. Kolié, qui excédaient les indemnités accordées.
Le tribunal a également ordonné l’exécution immédiate du jugement, et ce, malgré tout appel, exemptant l’employeur de fournir une caution. En cas de non-respect des mesures ordonnées, une astreinte d’un million de francs guinéens par jour de retard sera appliquée, à compter de quinze jours après notification du jugement.
Cette décision s’appuie sur plusieurs articles du Code du travail guinéen et du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA), soulignant ainsi la rigueur de la justice dans la protection des droits des travailleurs.
Le cas de M. Kolié ouvre un débat plus large sur les pratiques de licenciement dans le pays, et met en lumière l’importance de respecter les procédures établies par la loi dans le cadre des relations de travail.
Synthèse de TAOB