Parlons juridiquement, en quelques mots, de l’affaire Espace FM. Si la liberté d’entreprendre implique pour l’entrepreneur de pouvoir recruter en toute liberté, et la liberté de travail le pouvoir de changer d’employeur, il faut souligner toutefois, que ces deux principes n’autorisent pas la pratique de débauchage déloyal de salariés entre concurrents. D’une manière simple, le débauchage consiste à démarcher les employés d’un concurrent dans l’intention de l’anéantir. Cette pratique délictuelle se prouve notamment par le départ massif des salariés d’une entreprise vers une autre par des manœuvres déloyales. Elle est qualifiée de concurrence déloyale condamnable sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
Pour ceux qui brandissent la liberté contractuelle dans cette campagne de déstabilisation d’Espace FM, nous les rappelons que cette liberté constitutionnelle a ses limites.
Nous restons convaincus que si cette affaire est portée devant un bon juge privatiste et courageux, Espace FM aura son droit à la réparation (nous encourageons d’ailleurs Espace à faire une demande en réparation car le laxisme encouragerait un système économique barbare où les entrepreneurs s’entre tuent sans éthique des affaires).
En attendant, espérons que ces journalistes qui ont procédé à l’abandon d’Espace ont pris soins d’insérer des clauses de sécurité dans leurs différents nouveaux contrats. A défaut, je crains qu’ils ne soient abandonnés dans les prochains mois ou prochaines années.
Pour terminer, soulignons que l’objectif de cette publication n’est pas de défendre Espace avec sa supposée mauvaise politique salariale. Cependant, une action collective des salariés aurait pu, peut-être, remédier à ce problème.
Amadou Diallo, doctorant en droit privé à l’université d’Aix-Marseille