La cour d’appel de Paris a donné hier, mercredi 3 juin, son feu vert à un transfert de Félicien Kabuga devant le MTPI, le Mécanisme qui a succédé au Tribunal pénal international de La Haye. Elle confirme donc la validité du mandat émis à l’encontre de cet homme, poursuivi pour pour son rôle présumé de financier du génocide de 1994. C’est une première étape importante qui est franchie. Mais la défense n’a pas dit son dernier mot. Et la route vers un transfert, et plus encore un éventuel procès s’annonce encore longue.
Dans l’immédiat rien ne change pour Félicien Kabuga. Il reste détenu en France à la prison de la Santé. Car, avant toute chose, sa défense a dix jours pour déposer un recours auprès de la Cour de cassation pour tenter de faire annuler la décision d’un transfert de Félicien Kabuga devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
C’est ce que vont faire ses avocats. Ils l’ont annoncé. À la réception du dossier, la Cour de cassation aura deux mois pour statuer. Et ce n’est qu’à ce moment-là, et encore si la décision de remettre Félicien Kabuga au Mécanisme international est confirmée, que le compte à rebours du transfert sera lancé.
Un long processus judiciaire
La France aura alors un mois pour l’organiser. Nous sommes donc au début d’un long processus. À titre de comparaison, l’expérience du tribunal sur le Rwanda, l’ancêtre du Mécanisme, a montré qu’il s’écoulait en moyenne trois à huit mois entre l’arrestation et le transfert d’un fugitif.
C’est l’une des raisons qui a poussé la semaine dernière un juge du Mécanisme à refuser de modifier le mandat d’arrêt de Félicien Kabuga comme le demandait le procureur Serge Brammertz. Ce dernier souhaitait à ce qu’il puisse transiter d’abord par La Haye avant d’aller à Arusha, où se tiendra de toute façon le procès s’il a lieu, en invoquant les contraintes de déplacement liées à la pandémie de coronavirus.
Mais le juge a considéré que la question était prématurée, et qu’il serait toujours possible de la réexaminer le moment venu.
Source RFI