La carrière d’Algassimou Diallo au sein de la magistrature guinéenne est désormais terminée. Connu notamment pour son rôle dans le procès des événements du 28 septembre 2009, le magistrat a été révoqué par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la suite d’une procédure disciplinaire qui a suscité de nombreuses réactions.

La décision intervient après la diffusion d’un enregistrement sonore présenté comme une conversation entre Algassimou Diallo et Cellou Dalein Diallo, ancien Premier ministre et figure de l’opposition guinéenne. C’est dans ce contexte que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a décidé de s’exprimer sur les circonstances de la procédure et sur les raisons ayant conduit à la révocation.

Une première mesure prise à titre conservatoire

Le garde des Sceaux affirme avoir agi sur la base des prérogatives que lui confère le statut des magistrats. Selon lui, la loi organique L/054 du 17 mai 2013 permet au ministre de la Justice de suspendre provisoirement un magistrat lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire.

Ibrahima Sory 2 Tounkara explique avoir été alerté sur des faits qu’il jugeait incompatibles avec les obligations liées à la fonction judiciaire. Il estime que les comportements reprochés à Algassimou Diallo ne correspondaient pas aux exigences d’éthique et de déontologie imposées aux magistrats.

« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, j’ai jugé nécessaire de le suspendre », a déclaré le ministre.

Le garde des Sceaux insiste toutefois sur le caractère général de cette prérogative. Selon lui, la mesure n’était pas liée à la personnalité ou à la notoriété du magistrat concerné.

« Ce n’est pas parce que c’est Monsieur Algassimou, c’est n’importe quel magistrat », a-t-il soutenu, estimant que tout magistrat placé dans une situation similaire aurait fait l’objet de la même mesure conservatoire.

Le CSM, seul juge de la sanction définitive

Pour le ministre, il convient de distinguer clairement la suspension administrative provisoire et la sanction disciplinaire définitive.

La première relève, dans les conditions prévues par la loi, du pouvoir du garde des Sceaux. Elle vise notamment à permettre que la procédure disciplinaire puisse se poursuivre sans que le magistrat concerné ne continue à exercer ses fonctions pendant l’examen des faits qui lui sont reprochés.

La décision finale, en revanche, appartient au Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.

« Le Garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire », a expliqué Ibrahima Sory 2 Tounkara.

Le ministre précise ainsi que son intervention initiale ne constitue pas, à elle seule, une décision de révocation. Après la suspension, le dossier a été transmis à l’instance disciplinaire compétente, chargée de statuer sur le fond.

Selon le garde des Sceaux, le Conseil de discipline du CSM a finalement prononcé la révocation d’Algassimou Diallo, conformément aux dispositions du statut des magistrats.

Pour Ibrahima Sory 2 Tounkara, cette décision marque donc la fin définitive de l’appartenance de l’intéressé au corps judiciaire.

« Monsieur Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat », a-t-il affirmé.

Le ministre s’appuie notamment sur les articles 20, 35, 36 et 38 de la loi organique relative au statut des magistrats pour expliquer le cheminement de la procédure.

Une affaire aux fortes implications

Au-delà de la situation personnelle d’Algassimou Diallo, cette révocation intervient dans un contexte particulièrement sensible pour l’institution judiciaire guinéenne. Le magistrat s’était fait connaître du grand public à travers sa participation au procès des événements du 28 septembre 2009, un dossier judiciaire majeur de l’histoire récente du pays.

La diffusion de l’enregistrement ayant déclenché la procédure disciplinaire a ainsi donné à l’affaire une dimension politique et institutionnelle importante. Le ministre de la Justice, lui, présente la décision comme l’application des règles encadrant la profession de magistrat.

Reste désormais à savoir quelles suites seront données à cette révocation et si l’intéressé entend contester la décision par les voies de recours prévues par la législation guinéenne. Une chose est certaine, selon le garde des Sceaux : la décision du Conseil de discipline met fin à la qualité de magistrat d’Algassimou Diallo.

Oussaye Lamine