Réunis en session extraordinaire, les députés guinéens ont adopté à l’unanimité une loi d’habilitation permettant au président de la République de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires. Cette autorisation restera en vigueur jusqu’au 5 octobre 2026.
Convoqués en session extraordinaire le lundi 3 août par décret présidentiel, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République à prendre des ordonnances pendant la suspension des travaux parlementaires.
La séance, tenue à l’hémicycle du Palais du Peuple, a également permis l’examen et la ratification de plusieurs ordonnances soumises par le gouvernement. L’adoption de cette loi d’habilitation vise à assurer la continuité de l’action de l’État durant la période de vacances parlementaires, jusqu’au 5 octobre 2026.
Dans son rapport, la Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains s’est appuyée sur les dispositions de la Constitution du 26 septembre 2025, notamment son article 130 relatif à l’habilitation du président de la République à légiférer par ordonnances. La commission a également pris en compte le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que le décret présidentiel du 30 juillet 2026 convoquant cette session extraordinaire.
Selon les dispositions constitutionnelles, cette habilitation permet au chef de l’État d’intervenir dans le domaine de la loi afin d’assurer la continuité de l’action publique, de répondre rapidement à des situations urgentes ou imprévues et d’accélérer la mise en œuvre de réformes qui ne peuvent attendre la reprise des travaux parlementaires.
Cette procédure, prévue par la Constitution, revêt toutefois un caractère exceptionnel. Elle est limitée dans le temps et demeure strictement encadrée par les dispositions constitutionnelles, les ordonnances prises dans ce cadre devant être soumises à la ratification de l’Assemblée nationale conformément aux textes en vigueur.
Daouda Yansané