Le gouvernement renforce son arsenal réglementaire pour encadrer la filière aurifère. Le nouveau décret, qui redéfinit les conditions de transformation et d’exportation de l’or, instaure un régime de sanctions particulièrement strict à l’encontre des opérateurs qui ne respecteront pas les nouvelles dispositions.

Le texte clarifie d’abord le rôle des différents acteurs de la chaîne de valeur. Il confirme que les sociétés minières et les comptoirs agréés demeurent propriétaires de leur production aurifère, tandis que les raffineries interviennent exclusivement comme prestataires chargés du traitement et de l’affinage du métal précieux, sauf disposition contractuelle contraire conclue entre les parties.

<pUn dispositif répressif renforcé

Le décret introduit un ensemble de mesures administratives et pénales destinées à lutter contre les infractions dans le secteur. Les opérateurs en infraction pourront faire l’objet de sanctions allant de la suspension au retrait de leurs agréments et autorisations d’exercer. Les autorités pourront également procéder à la saisie des quantités d’or concernées ainsi qu’à la suspension des autorisations d’exportation.

Le gouvernement cible particulièrement les exportations réalisées en dehors du nouveau cadre réglementaire. Toute expédition d’or brut effectuée en violation des dispositions du décret entraînera la confiscation de la marchandise au profit de l’État. Cette mesure s’appliquera sans préjudice des poursuites prévues par le Code minier, le Code des douanes et l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Une transition de trois mois avant l’application intégrale

Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles exigences, les autorités accordent une période transitoire de 90 jours. Durant cette phase, les exportations d’or brut continueront d’être réalisées conformément à la réglementation actuellement applicable. À l’issue de ce délai, l’ensemble des nouvelles dispositions entreront pleinement en vigueur.

Le nouveau décret abroge enfin toutes les dispositions antérieures incompatibles avec ce cadre réglementaire, notamment le décret D-2026-0212-PRG-SGG du 3 juillet 2026 relatif à la réglementation de la filière aurifère nationale, marquant ainsi une nouvelle étape dans la réforme du secteur minier guinéen.

Daouda Yansané