La scène politique guinéenne entre dans une nouvelle phase de réforme avec la promulgation de la loi organique LO/2025/035/CNT, portant sur le cadre réglementaire encadrant la création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des partis politiques. Cette législation, adoptée récemment, impose désormais des règles strictes aux formations politiques, avec un délai transitoire de six mois pour leur mise en conformité.

Dans un communiqué officiel, le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a informé tous les dirigeants de partis légalement constitués qu’ils disposent d’un délai allant du 25 novembre 2025 au 25 mai 2026 pour se conformer aux nouvelles exigences. Passé ce délai, la sanction sera automatique : tout parti ne remplissant pas les conditions verra son statut juridique suspendu, voire définitivement retiré, sans préjudice d’autres sanctions prévues par la loi.

Une réforme en profondeur pour assurer la stabilité démocratique

Les partis politiques ont l’obligation de revoir en profondeur leurs textes, leurs structures, leurs organes et leurs pratiques. La période de transition doit aboutir à une réforme totale, documentée et conforme aux nouvelles dispositions légales.

Les formations concernées doivent déposer un dossier de mise en conformité en quatre exemplaires auprès de la Direction Générale des Affaires Politiques. Ce dossier doit contenir plusieurs pièces essentielles, notamment :

– Les procès-verbaux des congrès extraordinaires attestant de la mise en conformité ;

– Des statuts et règlements intérieurs actualisés, signés et tamponnés, intégrant notamment le principe de l’alternance démocratique et la création d’une instance interne de règlement des différends ;

– La liste nominative des membres des organes de direction, avec un quota minimum de 30 % de femmes dans toutes les instances ;

– Un programme politique actualisé, exposant clairement le projet de société du parti ;

– Le quitus fiscal individuel de chaque membre du bureau exécutif national ;

– Les copies des titres de propriété ou contrats de bail du siège national et des sièges locaux dans les 33 préfectures du pays.

Une démarche cruciale pour la survie politique

Le ministère insiste sur le fait que seul un dossier complet et conforme permettra aux partis de conserver leur reconnaissance légale. À défaut, leur statut juridique sera de facto suspendu ou retiré, conformément à l’article 51 de la loi organique.

Cette réforme vise à renforcer la démocratie en Guinée, en favorisant une scène politique plus responsable, inclusive et respectueuse des valeurs républicaines. Les autorités ont également manifesté leur volonté d’accompagner les partis dans cette démarche de régularisation, afin de garantir une transition pacifique et efficace.

Ce communiqué constitue une notification officielle, lançant le compte à rebours pour tous les acteurs politiques du pays. La nouvelle législation marque ainsi un tournant décisif dans la gouvernance démocratique guinéenne.

TAOB