Conformément à sa volonté d’optimiser la gestion des biens saisis et confisqués, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) opère une réforme majeure en République de Guinée. Annoncée par une décision du 28 janvier 2026 du directeur général, Mohamed Diawara, cette initiative vise à rapprocher davantage l’Agence des juridictions afin d’assurer un suivi plus rigoureux, transparent et efficace des biens placés sous-main de justice.

Une présence renforcée au cœur du système judiciaire

Cette réforme consiste principalement en la désignation d’agents référents de l’AGRASC auprès des tribunaux et cours d’appel des différentes régions du pays. Ces relais permanents ont pour mission de faire le lien entre l’Agence et les juridictions, facilitant ainsi la traçabilité, la conservation et la gestion des biens saisis ou confisqués.

Les agents référents sont majoritairement issus des chefs de greffe des tribunaux, rôle central dans le fonctionnement quotidien de la justice. Parmi eux, on retrouve notamment :

– Fodé Saïdou Touré, au Tribunal de première instance (TPI) de Boké

– Kaba I Traoré, au TPI de Faranah

– Boubacar Ciré Sow, à la Cour d’appel de Kankan, avec Abdoulaye Bountou Bangoura comme suppléant au TPI de Kankan

– Bountouraby M’Balia Camara, au TPI de Kindia

– Mamadou Dian Baldé, au TPI de Labé

– Djiguibany Traoré, au TPI de Mamou

– M’Bemba Camara, au TPI de N’Zérékoré

Leur rôle sera crucial pour centraliser et sécuriser les documents liés aux saisies, faciliter les opérations d’inventaire, d’évaluation ou de cession des biens, et produire des rapports réguliers sur l’état des avoirs saisis ou confisqués.

Une étape décisive dans la mise en œuvre du cadre légal

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la mise en application des articles 964 et suivants du Code de procédure pénale, qui régissent la gestion des biens saisis et confisqués. En intégrant un mécanisme opérationnel aux greffes, l’AGRASC vise à concrétiser un cadre légal qui, jusque-là, restait souvent théorique.

Valoriser et préserver la valeur des biens saisis

Au-delà de l’aspect administratif, cette réforme revêt également une dimension économique. Elle vise à préserver la valeur des biens saisis, à éviter leur dégradation ou leur dissipation, et à assurer une gestion optimale en vue de leur restitution, leur affectation ou leur cession lorsque cela s’avère nécessaire pour l’intérêt de l’État.

Une avancée vers une gestion plus moderne et transparente

En renforçant sa présence dans les juridictions, l’AGRASC franchit une étape importante vers une gestion plus moderne, plus rigoureuse et plus transparente des avoirs confisqués. Une démarche qui témoigne de l’engagement de la Guinée à améliorer la gouvernance de la justice et à assurer une meilleure valorisation des biens placés sous-main de justice.

TAOB