Dans une circulaire datée du 13 novembre 2025 et adressée aux plus hautes autorités judiciaires du pays, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a communiqué les références bancaires destinées au dépôt des fonds issus des procédures judiciaires. Une démarche présentée comme un pas supplémentaire vers la transparence, la traçabilité et la rigueur dans la gestion des avoirs saisis et confisqués.

Signé par le directeur général Mohamed Diawara, le document cible notamment les Premiers présidents des Cours d’appel, les procureurs généraux, les responsables du Tribunal pour enfants, de la CRIEF, ainsi que les procureurs et juges de paix à travers le pays.

Une gestion centralisée pour plus de transparence

Dans son courrier, l’AGRASC insiste sur la nécessité d’une gestion centralisée et rigoureuse des fonds provenant d’avoirs saisis dans le cadre des procédures judiciaires. Cette initiative s’inscrit dans le respect des articles 964, 965 et suivants du Code de procédure pénale guinéen.

Selon Mohamed Diawara, les comptes dédiés aux consignations doivent garantir « la traçabilité, la clarté et la transparence institutionnelle » dans le traitement financier des dossiers judiciaires.

Trois comptes dédiés selon les devises

L’agence a dévoilé trois comptes ouverts à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), chacun exclusivement réservé aux consignations judiciaires selon la devise concernée :

1. Compte en Francs guinéens (GNF)

• Numéro de compte :224 629

• Intitulé : Dépôt/Consignation AGRASC

 Compte générique rattaché : N° 001-190-2011000148-71-ADT / Dépôt des Services Publics

• Banque :mBCRG
•  Compte en Dollars américains (USD)

• Intitulé :AGRASC – Dépôt et Consignation – USD

• Numéro :2012010154

• RIB :001190201201015447

3. Compte en Euros (EUR)p• Intitulé :<span;> AGRASC – Dépôt et Consignation – EUR

• Numéro :2012020060

• RIB :001190201202006047

Le directeur général invite les autorités judiciaires à « veiller personnellement à ce que toute consigne financière liée aux décisions de justice soit versée uniquement sur l’un de ces comptes, afin d’éviter toute confusion dans la gestion institutionnelle des fonds ».

Un suivi renforcé des opérations

La circulaire rappelle également que les reçus de versement devront être transmis systématiquement à l’agence afin d’assurer un suivi rigoureux. Cette procédure vise, selon la direction générale, à consolider la transparence et à éliminer toute ambiguïté dans la gestion des avoirs saisis.

Mohamed Diawara réaffirme, dans son adresse, l’engagement de l’AGRASC à une gestion « intègre, responsable et transparente », conforme aux standards de bonne gouvernance financière et judiciaire.

Source: Guineenews