Conakry, 21 septembre 2025 — Alors que la Guinée se prépare à tourner une nouvelle page de son histoire, des débats et interprétations souvent confuses surgissent quant aux conséquences politiques du référendum. Parmi ces interrogations, celle de savoir si le gouvernement en place doit démissionner après le vote, quelle que soit son résultat.

L’article 192 du projet de nouvelle Constitution, soumis au scrutin référendaire, semble être la principale source de malentendus. Cette disposition, située dans le Titre V consacré à la révision constitutionnelle, stipule notamment que « au lendemain du référendum, quel que soit le résultat, le gouvernement présente sa démission, qui ne peut être refusée par le Président de la République. »

Certaines interprétations ont laissé entendre que cette disposition implique une démission automatique du gouvernement en place dès la clôture du scrutin, alimentant ainsi des spéculations sur une éventuelle crise politique ou une volonté de changement radical.

Ce que dit réellement l’article 192

Une lecture attentive du projet de nouvelle Constitution indique que cette disposition concerne la nouvelle configuration institutionnelle qui sera en vigueur après l’adoption de la réforme. La Constitution, une fois adoptée par référendum ou par d’autres voies, s’applique aux institutions et gouvernements qui seront en fonction à partir de son entrée en vigueur.

Un membre du Conseil national de la Transition (CNT), ayant participé à la rédaction du texte, a précisé dans certains médias : « L’article 192 ne concerne pas le gouvernement actuel issu de la Charte de transition. Le principe d’une loi, c’est qu’elle s’applique au présent et pour l’avenir. La vraie question, c’est de savoir si la nouvelle Constitution s’appliquera à une situation antérieure. En réalité, certaines personnes souhaitent voir des responsables quitter leurs fonctions, mais cela ne correspond pas à la logique juridique. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement formé sous la nouvelle Constitution sera soumis à ses dispositions. »

Le contexte transitoire et les échéances électorales

De l’avis d’un juriste : « Le gouvernement actuel, issu de la Charte de transition, reste en place. La nouvelle Constitution ne lui imposera pas de démission immédiate. C’est le gouvernement issu des prochaines élections, une fois la nouvelle loi fondamentale adoptée, qui sera concerné par ces dispositions. »

Ce point est essentiel pour comprendre que la période transitoire continue sous l’égide de la Charte, et que toute modification de la gouvernance n’interviendra qu’après toutes les élections et l’installation du nouveau gouvernement.

Les conditions de révision et de participation

L’article 192 précise également que toute révision constitutionnelle doit faire l’objet d’une large vulgarisation, notamment dans les langues nationales, et qu’il est interdit de réviser la Constitution dans les deux dernières années du mandat en cours. Par ailleurs, si le référendum venait à rejeter le texte, une nouvelle proposition ne pourrait être soumise au vote avant cinq ans.

En cas de procédure par le Parlement, une pétition peut faire obstacle à la présentation d’un projet, si elle recueille suffisamment de signatures, garantissant ainsi une certaine participation citoyenne.

Une clarification pour apaiser les inquiétudes

Au-delà des interprétations biaisées, il apparaît que l’article 192 ne justifie pas une démission automatique du gouvernement actuel. La situation reste celle d’une période transitoire, où c’est le gouvernement issu des élections à venir qui sera soumis aux règles de la nouvelle Constitution.

Ce décryptage permet d’apaiser les craintes et de rappeler que la stabilité institutionnelle doit primer dans ce contexte sensible.

La Guinée se dirige donc vers un scrutin décisif, avec la certitude que les règles en vigueur pour le moment continueront de s’appliquer jusqu’à l’installation du prochain gouvernement, conformément aux dispositions légales et constitutionnelles en vigueur.

Synthèse de TAOB