L’adoption du projet de nouvelle constitution, attendue avec impatience, semble désormais imminente. Depuis le 26 juin dernier, le texte fondamental est entre les mains du président de la transition, qui doit en assurer la promulgation après son adoption par acte référendaire.

Ce document marque une étape importante dans la refonte de l’organisation institutionnelle du pays, introduisant de nombreux changements substantiels dans la structure de l’État.

Une classification tripartite des institutions

L’article 41 de la nouvelle constitution définit clairement l’architecture des institutions de la République, qui se répartissent en trois grandes catégories :

– Les institutions gouvernantes : comprenant la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement. Ces organes restent au cœur de la gouvernance du pays.

– Les institutions juridictionnelles : regroupant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et la Cour spéciale de justice de la République. Ces instances veillent au respect de la loi, à la justice et à l’équilibre des pouvoirs.

–  Les institutions d’appui à la gouvernance démocratique : elles incluent la Commission nationale pour le développement, la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains, l’Organe technique indépendant de gestion des élections, ainsi que la nouvelle Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel.

Des réformes marquantes dans la structuration des organes d’appui

Parmi les changements notables dans ces institutions, la transformation de la Haute Autorité de la Communication en une nouvelle entité, la Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel, illustre la volonté de renforcer la régulation dans ce secteur.

De même, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a été remplacée par un « Organe technique indépendant de gestion des élections », une réforme qui s’accompagne de la création par décret présidentiel d’une Direction Générale des Élections, intégrée au sein du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Une évolution qui pourrait renforcer la gestion électorale tout en centralisant certains leviers de contrôle.

Une réorganisation judiciaire

Sur le plan judiciaire, le projet de nouvelle constitution opère un changement majeur avec la transformation de la Haute Cour de Justice, qui disparaît au profit de la Cour spéciale de justice de la République. Une évolution qui pourrait modifier la manière dont la justice traite les affaires impliquant des membres du pouvoir.

Une absence notable : le retrait du CESEC

Enfin, il est à noter que le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), présent dans les précédentes constitutions, n’a pas été rétabli dans le nouveau texte. Ce retrait marque un recul dans la reconnaissance des acteurs sociaux et économiques au sein de l’architecture institutionnelle.

Ce projet de nouvelle constitution s’inscrit dans une logique de refonte profonde de l’État, avec une architecture renouvelée et renforcée dans certains domaines clés, tout en laissant de côté d’autres instances jadis considérées comme essentielles. Son adoption prochaine pourrait ainsi redéfinir durablement le fonctionnement des institutions et orienter la gouvernance du pays pour les années à venir.

Synthèse de TAOB