Lagos, 15 mai 2024 — La justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique en faveur de M. Moses Abiodun, un homme d’affaires nigérian injustement détenu depuis plus d’une décennie. La Cour a ordonné la libération immédiate du détenu et lui a accordé une compensation financière de 20 millions de nairas, dénonçant de graves violations des droits fondamentaux par le gouvernement nigérian.

Une détention prolongée sans inculpation ni jugement

L’affaire remonte à novembre 2008, lorsque M. Abiodun, accusé d’être arrêté par la Brigade spéciale anti-vol (SARS) de la police nigériane, a été placé en détention provisoire. Pourtant, après 16 ans, il n’a jamais été formellement inculpé, ni jugé, ni condamné. La détention prolongée, sans acte d’accusation ni procès, constitue une violation flagrante de ses droits fondamentaux, selon la Cour de la CEDEAO.

Dans sa requête n° ECW/CCJ/APP/56/22, l’homme d’affaires a dénoncé une violation de ses droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que par d’autres instruments internationaux ratifiés par le Nigeria. Le gouvernement nigérian, pour sa part, a contesté ces allégations, remettant en question la légitimité du mandat de détention et la recevabilité de la plainte.

Une décision forte en faveur des droits de l’Homme

Après examen approfondi, la Cour de la CEDEAO a confirmé sa compétence pour juger cette affaire et a déclaré la requête recevable. Sur le fond, elle a conclu que la détention de M. Abiodun pendant 16 ans sans inculpation ni jugement constituait une violation grave de ses droits à la liberté, à un procès équitable, et à la liberté de circulation.

La Cour a également souligné que cette détention prolongée relevait d’un traitement inhumain et dégradant, en violation des articles 5 de la Charte africaine et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Elle a ainsi condamné cette pratique qui, selon elle, équivaut à une punition anticipée, sans preuve ni procédure régulière.

Une décision historique pour la justice et les droits humains

En conséquence, la Cour a ordonné la libération immédiate de M. Moses Abiodun, déclarant que ses droits fondamentaux avaient été gravement bafoués. Elle a également condamné le gouvernement nigérian à verser une indemnisation de 20 millions de nairas au demandeur, en reconnaissance des violations subies.

Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre les détentions arbitraires et l’impunité au Nigeria et dans la région ouest-africaine. Elle rappelle que la justice et le respect des droits de l’homme doivent primer, même face à des enjeux de sécurité ou d’ordre public.

Un message fort en faveur des droits de l’Homme

La Cour de la CEDEAO a ainsi réaffirmé que la détention sans procès constitue une violation grave des droits humains, et a envoyé un message clair aux autorités nigérianes : le respect des droits fondamentaux ne peut être compromis, même dans un contexte de lutte contre la criminalité. La libération immédiate de M. Abiodun et la reconnaissance de ses droits constituent un pas vers une justice plus équitable et respectueuse des obligations internationales du Nigeria.

TAOB