Dans le cadre des activités du Centre d’Assistance Juridique et Judiciaire des victimes de violations des droits de l’homme « Maison de la Justice de Guinée », sur financement d’OPEN SOCIETY-AFRICA la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) a organisé, le 21 août 2023, à Conakry, une table ronde pour l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle en Guinée.
Cette table ronde de réflexion a réuni, entre autres, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le système des Nations-Unies, représenté par ONU Droits de l’homme, de certains procureurs, la Chambre Nationale des Huissiers de justice de Guinée, des avocats et des organisations de défense des droits de l’homme.
La réflexion a porté sur la stratégie en vue de la mise en place des structures prévues pour l’aide juridictionnelle d’une part, et celle à mener pour alimenter le fonds d’aide juridictionnelle, d’autre part.
Tout d’abord, les participants ont fait deux constats essentiels :
- L’existence de beaucoup de dossiers, en matière criminelle surtout, qui sont pendants devant les juridictions et qui ne sont pas jugés, il y a des mois, voire des annnées ;
- Le coût élevé des frais et honoraires liés à l’accès à la justice.
Ensuite, à l’issue des travaux de réflexion, les participants ont abouti aux propositions et recommandations ci-après :
- La vulgarisation auprès des populations des textes régissant l’aide juridictionnelle en Guinée, précisément la loi L 2022/012/CNT/ du 23 septembre2022 portant aide juridictionnelle et le décret D/2022/514/CNRD/SGG/ du 26 octobre 2022 créant le fonds d’aide juridictionnelle.
- L’amendement de la loi sur l’aide juridictionnelle, précisément au niveau de l’article 9 afin qu’un bureau d’aide juridictionnelle soit expressément prévu au niveau du Tribunal pour enfants de Conakry.
- La prise en charge par l’aide juridictionnelle des mineurs vulnérables.
- L’installation des bureaux d’aide juridictionnelle au niveau des juridictions de tout le pays, conformément à l’organisation judiciaire.
- L’adoption dans les meilleurs délais du décret portant création des bureaux d’aide juridictionnelle.
- Le recrutement de magistrats pour leur redéploiement à l’intérieur du pays afin d’ériger les justices de paix en tribunaux de première instance.
- L’acquittement par l’Etat de sa subvention prévue pour le fonds d’aide juridictionnelle.
- L’obtention d’un siège pour le fonds d’aide juridictionnelle.
- L’installation des maisons de justice sur toute l’étendue du territoire national.
- Revoir à la hausse le budget alloué au Ministère de la justice et des Droits de l’Homme.
Conakry, le 21 août 2023
Le Président
Maitre Hamidou BARRY