Au rôle d’audience Correctionnelle du 15 février 2023 s’inscrivait l’affaire opposant Monsieur Mamadou Saliou Diallo commerçant et partie civile aux sieurs Mohamed Diakité, Salifou Cissé , Oumar Sylla, Confi Sylla, Boyika Sylla, Laye Yarague Bangoura ,Mohamed Camara, Babaïr Camara ,Aboubacar Soumah et Libanais Sow, tous accusé à travers une procédure de citation directe pour plusieurs chefs d’accusation dont la question d’occupation illégale .
Au rang des accusé cité en sus, seul Mohamed Diakité économiste de profession a comparu au prétoire de Dixinn.
Pendant l’audience, le juge Me Ibrahima Soumah a précisé que le délit d’occupation illégale ” est celui pour lequel M. Mamadou Diakité comparait devant son tribunal.
Dans sa déposition, le prévenu a les faits . « En depuis la décision de la cour Suprême en date du 27 octobre 2021 portant arrêt de Tout travail sur les domaines fonciers autour duquel y a litige, j’ai cessé d’occuper les dites parcelles»,a –t-il expliqué.
Pour ce prévenu c’est le plaignant qui continue d’occuper les dites parcelles malgré la décision de justice demandant l’arrêt des activités en cour sur les dits sites.
- Mamoudou Diakité a alors estimé qu’il n’occupe pas illégalement les lieux car il n’y travaille plus. En outre, il affirme avoir acquis la propriété des parcelles n⁰ 26 et 27 du lot 39 de Lambanyi Warida que le plaignant l’accuse d’occuper illégalement, suite à l’achat d’un vaste domaine rizicole de 8000 m² en 2008 dont ces parcelles font parties intégrantes.
« Son plan de masse est en Trapèze hors dans mon domaine tout est en rectangle », a dit M.Mamadou Diakité au sujet d’une des pièces justificatives que possèderait la partie civile.
Ce mis en cause a ensuite ajouté que le plaignant s’entête à revendiquer la propriété des domaines qui ne l’appartiennent pas.
La partie civile quant à elle , a affirmé que le prévenu Mamadou Diakité a, depuis 2017 usé de manœuvres parfois délictueuses pour empêcher le plaignant de profiter tranquillement des parcelles n⁰’26 et 27 du lot 39 de lambanyi Warida dont le plaignant détiendrait des preuves légales de propriété.
En se basant sur un procès-verbal d’huissier en date du 28 sept 2021, la partie civile dit disposer des preuves prouvant l’envoi par le prévenu des loubards ayant commis des soustractions frauduleuses de biens appartenant au plaignant sur les parcelles sujettes de conflit. Maître Antoine Pépé lamah(avocat de la partie civile),dans une interview accordée à affiches Guinée en marge de l’audience Correctionnelle a affirmé que ces preuves matérielles seront administrées au tribunal au bon moment. Pour cet avocat les délits de vol, harcèlement moral, Stellionat sont imputables au prévenu .
Après ces différentes exhibition, la partie civile a sollicité du tribunal le dépôt d’un mandat d’arrêt contre les accusés qui n’ont pas comparu à cette audience.
La défense à ce propos, a demandé à ce que le Ministère public prouve au tribunal qu’il a tenté effectivement de joindre le reste des accusés sans succès, au lieu de conclure que ces derniers ont refusé de comparaître .
Pour permettre de mieux comprendre le fond de ce litige qui a fait objet de l’appréhension de plusieurs institutions judiciaires( du TPI de Mafanco à la cours Suprême) de la capitale entre 2017 et maintenant , le juge Me Ibrahima Soumah a décidé de renvoyer cette affaire à la date du 1er mars pour la poursuite des débats ainsi que la comparution du reste des accusés.
Pour l’heure, la partie civile, estimant que le prévenu use de manœuvres contraires à la loi afin de nuire au plaignant se croit atteinte dans certains dans la jouissance de certains droits subjectifs. La défense renie l’accusation portée contre elle devant le TPI de Dixin tout en mentionnant que le plaignant se trompe confondant les parcelles à la forme trapézoïdale représentées dans son plan de masse aux parcelles de forme rectangulaire n⁰26 et 27 du lot 39 de lambanyi dont le prévenu dit être le propriétaire légal.
Aboubacar Sidiki Camara