Poursuivi dans le cadre d’une procédure de flagrance intentée par le parquet de Mafanco, l’ancien coordinateur du FNDC Abdourahmane Sano a été relaxé pour “délit non constitué”.
La décision a été rendue mercredi 11 janvier 2023 par le Tribunal de Première Instance de Mafanco.
Accusé de « participation délictueuse à des réunions » (non déclarées), l’ex-coordinateur du front national pour la défense de la constitution (FNDC) remporte le procès qui réjouit son avocat Me Mohamed Traoré : « Bien sûr que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées, mais ce même législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc, il (le juge) a constaté que des réunions ont été faites. Ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal, mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries.
« La décision qui a été rendue met purement et simplement monsieur Sano hors de cause », s’est-il réjoui.
TAOB