La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) les lundi 7 et mardi 8 mars 2022, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences porteront sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine.
En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, les audiences se dérouleront sous forme hybride : certains des membres de la Cour y participeront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y prendront part à distance par liaison vidéo ; les représentants des Parties à l’affaire participeront soit en personne, soit par liaison vidéo.
A rappeller que l’invasion russe de l’Ukraine a suscité une vive réaction de la communauté internationale, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis mettant en œuvre une série de sanctions économiques contre le Kremlin.
Par ailleurs, les compagnies aériennes russes ont été interdites de voyager dans l’espace aérien européen alors qu’un certain nombre de banques russes ont été exclues du système bancaire international SWIFT.
Ci-dessous, communiqué de la COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE
A suivre