La fin du gouvernement est souvent provoquée, soit par démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l’Assemblée nationale. La démission peut être provoquée ou volontaire.
La démission peut être provoquée par le Président de la République qui, demande au gouvernement de lui déposer sa démission, en vertu de la responsabilité du gouvernement devant lui.
Elle peut également être provoquée par le Parlement en cas de mise en cause de la responsabilité du gouvernement à travers le vote de la motion de censure, la question de confiance ou le rejet de la déclaration de politique générale (Article 98 de la constitution guinéenne du 22 mars 2020). Ailleurs en France, le Premier Ministre peut également, sur la base de la de l’article 49 de la constitution française, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
La démission collective du gouvernement peut intervenir en cas de désaccord avec le Chef de l’Etat. (Exemple : la démission du gouvernement français avec Jacques Chirac en 1976).
Traditionnellement, les gouvernements démissionnent au lendemain des élections majeures (Présidentielles ou législatives). On parle alors de la démission de courtoisie. Elle peut être justifiée par :
- Le changement de Président de la République provoquant l’alternance politique ou la succession de Chefs d’Etat) :
Lorsque que l’élection permet un changement de majorité présidentielle d’un champ à l’autre, on est en face de l’alternance politique. Cela suppose que le Président sortant et celui entrant ne sont pas du même bord. On dit que le pouvoir a changé de camp. Au contraire, une fois que le Président et son successeur son de la même majorité, on parle de simple succession de chefs d’Etat (El Hadj MBODJ, La succession du chef d’Etat en droit constitutionnel africain. Analyse juridique et impact politique, Thèse de doctorat, 1991). Dans tous les cas, le Président de la république, nouvellement élu, a besoin de mettre en place son équipe.
- La situation de cohabitation, c’est-à-dire la majorité présidentielle est contraire à la majorité présidentielle) :
Lorsqu’à l’issue des élections législatives, le Parti présidentiel n’a pas la majorité au Parlement, une cohabitation s’impose entre la nouvelle majorité parlementaire et celle présidentielle. Dans ces cas de figure, généralement, la majorité parlementaire désigne le Premier Ministre. Ce qui met le Président de la République en difficulté.Cette situation appelle inévitablement la démission du gouvernement en place et la formation d’un nouveau gouvernement.
- La nécessité pour le Président de renouveler sa confiance au gouvernement et renforcer sa légitimité :
A l’occasion de chaque élection présidentielle, le Président sortant se retire ou met sa fonction présidentielle en jeu pour conquérir un nouveau mandat. Ce qui permet au peuple de lui renouveler sa confiance, en prolongeant ‘’son bail’’ ou de le lui refuser. Le Gouvernement, à son tour, se retrouve dans l’obligation politique de rendre sa démission pour voir si le Président, nouvellement réélu, va lui renouveler sa confiance ou pas.
- Le besoin de redynamiser l’équipe gouvernementale :
Le Chef de l’Etat a souvent besoin de redynamiser son équipe, même s’il ne veut pas apporter de grande modification. Dans ce cadre, il a besoin de renouveler, en reconduisant ou en remerciant certains Ministres.
- Le besoin de récompenser les militants et alliés politiques :
L’élection présidentielle demande toujours des efforts aux militants et cadres du parti et nécessite des alliances avec d’autres partis politiques ou mouvements. Le candidat fait souvent des promesses. Pour récompenser ces sacrifices et honorer ces engagements, il faut nécessairement renouveler le gouvernement. Enfin ;
- Le besoin de reconstituer le tissu social après une échéance électorale douloureuse:
Lorsque certains processus électoraux sont émaillés de contestations et de violences, le vainqueur fait le dos large pour accueillir une frange représentative de la classe politique dans le gouvernement.
Dans tous les cas, il faut rappeler que le Président de la République élu reste toujours libre de renouveler ou pas, d’ouvrir ou pas son équipe gouvernementale tant qu’il est dans l’exercice de son mandat constitutionnel (Article 35 de la constitution guinéenne du 22 mars 2020).
Abdourahamane DIALLO, Doctorant ;
– Juriste, Enseignant- Chercheur ;
– Chargé des cours de Droit constitutionnel et de Régimes politiques comparés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P) de l’Université de Sonfonia ;
-Vice-Président du Parti Alliance pour le Renouveau National (ARENA).