Un nouveau rebondissement surgit dans le dossier de Chérif Bah, Ousmane Gaoual, Cellou Baldé, Etienne Soropogui et Abdoulaye Bah, tous accusés d’infractions graves de troubles à l’ordre public.
Alors que l’instruction devait se poursuivre ce matin au Tribunal de Première Instance de Dixinn, l’affaire a été a été ajournée. Pour cause, plusieurs mineurs sont poursuivis pour les mêmes infractions que les responsables politiques de l’UFDG et de l’ANAD.
Selon, un des avocats des hommes politiques détenus depuis deux semaines à la maison centrale de Conakry, c’est désormais le tribunal pour enfants qui doit connaitre de l’affaire jusqu’au terme de l’instruction au regard de la législation.
Dans un entretien de presse, Maître Salifou Béavogui a annoncé qu’une requête a été introduite dans ce sens justice pour amener le TPI de Dixinn à se dessaisir.
« Dans le dossier de Chérif Bah, Ousmane Gaoual, Cellou Baldé, Etienne Soropogui et Abdoulaye Bah, il y a des mineurs. Vous savez, on a arrêté près de 300 et quelques jeunes pour les faits : c’est-à-dire détention, utilisation, association de malfaiteurs de Dixinn jusqu’à Baïlobaya. Donc, il y a des mineurs qui sont dans le même dossier que les responsables de l’opposition. Comme tel, il y a un article du code de l’enfant, notamment l’article 689 du code de l’enfant, qui dit que quand un enfant et un majeur sont dans le même dossier, le tribunal compétent est le tribunal pour enfants. Donc, une requête a été introduite dans ce sens, par toutes les parties en un mot.
Donc, le juge d’instruction (de Dixinn) qui a le dossier, n’a pas d’autre choix que de se dessaisir en faveur du tribunal pour enfants, qui a son siège à Kaloum. Donc, le doyen des juges, conformément à l’article 689 précité, n’a pas d’autre choix que de se dessaisir du dossier en faveur du tribunal pour enfants. Donc désormais, c’est le tribunal pour enfants qui va connaitre du dossier et qui va poser les actes. A la suite de l’instruction par le tribunal pour enfants, les enfants seront renvoyés devant la juridiction pour enfants et les majeurs devant le tribunal de droit commun qui est Dixinn. Mais pour ce dernier cas, c’est seulement au cas où on retenait des charges contre eux devant le tribunal pour enfants », a expliqué l’avocat ce lundi 30 novembre 2020.
Concernant le cas d’Etienne Soropogui, évacué la semaine dernière à l’hôpital Ignace Deen de Conakry, Me Salifou Béavogui rassure qu’une requête pour sa remise en liberté pour des raisons de santé est en cours.
TAOB