OPINION. Alors que la Convention européenne des droits de l’homme célèbre son 70e anniversaire ce 4 novembre, Alain Chablais, agent du gouvernement suisse, rappelle comment cet instrument né avec la guerre froide a influencé la Suisse mais aussi ce qu’il lui doit
Le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) était signée à Rome. 70 ans après cet événement historique, il vaut la peine de s’interroger sur la portée et la signification de ce traité. La CEDH est née dans une période où l’Europe était encore profondément marquée par les horreurs de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agissait alors d’affirmer un attachement commun aux libertés fondamentales, dont le respect était vu comme seul à même de garantir la justice et la paix. L’innovation majeure consista à en assurer le respect par un mécanisme international de contrôle accessible aux individus.
Il est frappant de constater à quel point le mécanisme de la CEDH n’a cessé d’évoluer depuis sa création et combien il a su s’adapter à un monde qui change. Le principe juridique selon lequel la Convention est un «instrument vivant» qui doit être interprété à la lumière des conditions actuelles est désormais solidement ancré dans la jurisprudence de la Cour. De nouveaux droits, énoncés dans des protocoles, sont venus s’ajouter au catalogue initial des droits et libertés. Le mécanisme institutionnel a été entièrement revu puisque en 1998 une Cour unique a remplacé l’ancienne Cour, qui ne siégeait pas à titre permanent et l’ancienne Commission, qui était une émanation des gouvernements.