Saisie par Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré, Bah Oury, Lansana Kouyaté, Ousmane Kaba, Mamadou Sylla et autres députés de l’opposition, la Cour Constitutionnelle se déclare incompétence du recours en contestation « contre les actes préparatoires au référendum pris par le président de la République et recours par voie d’exception contre l’avis N° 002/2019/CC du 19 décembre 2019 de la Cour constitutionnelle ».
La juridiction constitutionnelle fonde son arrêt sur des motifs de droit dans un document de 9 pages. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.
Arrêt-de-la-Cour-Constitutionnelle
Rapporté par Thierno Aissata BALDE