Comme prévu, le procès ministère public contre Fodé Baldé et Mohamed Bangoura, respectivement responsable de la communication digitale de l’UFR et journaliste, s’est ouvert ce lundi 15 juillet 2019 au TPI de Kaloum.
Poursuivis pour diffamation, complicité de diffamation, injures et atteinte à l’honneur du chef de l’Etat, les mis en cause ont répondu à cette audience consacrée sur les exceptions de nullités soulevées par leurs avocats.
Partant de la saisine de la direction nationale de la police judiciaire par le procureur général près la cour d’appel de Conakry sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse pour diffamation et complicité de diffamation et atteinte à l’honneur du chef de l’Etat, à la requalification des faits par le parquet de Kaloum qui s’appuie sur la loi relative à la cyber-sécurité et la protection des données personnelles et sur la cybercriminalité, Me Mohamed Traoré, Me Salifou Béavogui et Me Thierno Souleymane Bah ont demandé au tribunal de déclarer la nullité de la procédure pour vice de forme.
D’après ces avocats de la défense, il est important de soulever ces nullités avant tout débat au fond. Une façon de dire que la forme commande le fond en droit.
Contrairement à la défense, le parquet et la partie civile ont demandé au tribunal d’écarter purement et simplement les exceptions de nullités soulevées. Ces derniers ont ensuite demandé au tribunal d’ordonner l’ouverture des débats aux fonds.
Finalement, le tribunal a renvoyé l’affaire au 22 juillet prochain pour statuer sur les exceptions de nullités soulevées par la défense.
Thierno Amadou Oury et Daouda Yansané