Étude de Maître Albert ZOGBELEMOU
Huissier de justice près les Tribunaux
et la Cour d’appel de Conakry,
Colèah Lansebounyi
Commune de Matam
Tél; 664 27 39 69
PROCES-VERBAL D’APPOSlTl0N DES PLACARDS
L`an deux mille dix neuf
Et le lundi, 17 juin à 11 heures 30 minutes.
A la requête de la Banque Islamique de Guinée (BIG S.A), Société Anonyme, au capital social en GNF 65.000.000.000, ayant son siège social a Conakry, 6ème Avenue de la République, BP 1247, Conakry, représentée par son Directeur Général Monsieur Sidy DIEYE, dûment habilité et ayant tous les pouvoirs a l’effet de la présente, laquelle fait élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Mickael DIAKITE, Avocat au Barreau de Guinée lequel est constitué et continuera d’occuper sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites et ce, en application de l’article 269 de l’acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
J’ai, Maître Albert ZOGBELEMOU, huissier de justice, près les juridictions de Conakry, demeurant et domicilié en ladite ville, l’adresse sus indiquée, soussigné.
Certifie avoir, ce jour apposé a chacun des endroits déterminés par l’article 278 de l’acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a savoir :
– Le Tribunal de Première Instance de Conakry 2-Donka ;
– Le Tribunal de Première Instance de Conakry 1-Kaloum ;
– Le Tribunal de Première Instance de Conakry 3-Mafanco;
– La Cour d’Appel de Conakry;
– La Cour Suprême de Guinée ;
– De la Marie de Ratoma ;
– Au bureau de la conservation foncière de Conakry;
– Au bureau du conseil de quartier de Nongo-village ;
Un exemple de placard en tout semblable a celui sur le verso duquel est rédigé le présent procès-verbal et annonçant qu’il sera procédé le Vendredi, 12 Juillet 2019 à 10 heures précises a l’audience des criées et par devant le Tribunal de Première Instance Dixinn-Conakry 2 , séant a la salle des audiences a la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de l’immeuble formant la parcelle située dans la zone hors lotissement de Nongo-vilIage, consistant en un terrain urbain bâti, comportant un bâtiment et une annexe usage d’habitation d’une contenance totale de 480,835m2,objet du titre foncier N°09783 /2007/TF en date du 24 Mai 2007 de la conservation foncière de Conakry, déjà affecté et hypothéqué par Monsieur Saidou LY, propriétaire, domicilié au quartier Nongo village, commune de Ratoma, en faveur de la BIG Guinée SA qui l’accepté au premier rang pour la garantie de remboursement du prêt qui lui a été accordé à la Société Générale des Travaux d’ingénierie (SGTl), inscrit sous le numéro du plan de codification parcellaire (PCP): CORN 58026900 suite de publication du commandement délivré au susnommé suivant acte de mon ministère en date du 15 Décembre 2014, enregistré et publié au Bureau de la conservation foncière de Conakry dans «les annonces de Guinée ›› sous le numéro 98 du 15 Décembre 2014 è la page 6 , a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Conakry 2, le 24 Décembre 2014 par Maître Mickaël DIAKITE , Avocat à la Cour.
Et vertu d’un commandement valant saisie réelle signifiée par mon ministère le 14 Novembre 2014 a Monsieur Saidou LY, propriétaire domicilié au quartier Nongo village, commune de Ratoma, conakry et ce, en vertu de la grosse de l’acte de dépôt relatif è la convention de financement en Morabaha avance sur facture, en date du 18 juin 2013, délivrée par l’Etude de MAÎTRE Souleymane TRAORE, Notaire Conakry, dûment enregistrée, timbrée et revêtue de la formule exécutoire . Il est limité :
– Au Nord par la concession de Monsieur Amadou LY ;
– Au l’Est par une rue de 10 mètres;
– Au Sud par les concessions des familles Aribo SOUMAH et Hadja Mabountou BANGOURA.
En foi de quoi, j’ai rédigé le présent procès-verbal d’apposition de placard pour servir et valoir ce que de droit, dont le coût est de 700.000 GNF.
Employer copies (13) feuilles.
L’Huissier de Justice
Maître Albert ZOGBELEMOU