Étude de Maître Fatoumata Amadou BARRY
Notaire à Conakry
Quartier Dixinn Ecole, Immeuble Diariou,
Commune de Dixinn,
BP : 6513 Conakry,
Tel : (+224) 664.20.19.29 / 622.69.26.78
E-mail : nenfabarry@gmail.com
ELITE MINING GUINEA-SA
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social :140.000.000 GNF
Siège social : Taouyah, Commune de Ratoma, Conakry
RCCM/ GN.TCC.2019.B.0000 461 du 16 Mai 2019.
AVIS DE CONSTITUTION
Maître Fatoumata Amadou BARRY, Notaire à Conakry a reçu un acte le quinze mai deux mille dix-neuf relatif à la constitution d’une société commerciale ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: ELITE MINING GUINEA-SA
FORME: Société Anonyme avec Conseil d’Administration
CAPITAL SOCIAL : cent quarante millions (140.000.000) de Francs Guinéens divisé en mille quatre cent (1400) actions de cent mille (l00.000) Francs Guinéens chacune.
SIEGE SOCIAL : Taouyah, Commune de Ratoma, Conakry.
OBJET SOCIAL : La réalisation de gros travaux de construction et d’aménagement des routes, des ports, des chemins de fer et de ponts; la construction de barrages et d’ouvrages industriels; la fourniture des équipements de forage, de dragage, et d’assainissements urbains, l’électrification et l’adduction d’eau; la représentation des sociétés étrangères dans différents domaines; l’aménagement des domaines agricoles; l’activité minières.
DUREE : quatre-vingt-dix-neuf (99) années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la constitution définitive de la société pour finir le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET COMMISSAIRES AUX COMPTES: Aux termes de la première réunion du conseil d’administration en date du quatorze mai deux mille dix-neuf :
– Monsieur Alpha Boubacar SOW, demeurant à Ratoma Centre, Commune de Ratoma, Conakry, a été nommé Président Directeur Général.
Aux termes de l’assemblée générale constitutive en date du quatorze mai deux mille dix-neuf, a été nommé :
– en qualité de commissaire aux comptes : Le cabinet AUDITEURS ASSOCIES domicilié au 3ème étage, Immeuble Kindia BP : 5105 Conakry République de Guinée.
MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE : Aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu au rang des minutes du Notaire susnommé le quatorze mai deux mille dix-neuf, le cofondateur de la société a notamment déclaré :
-Que les mille quatre cent (1.400) actions de cent mille (100.000) GNF, chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire ont été intégralement souscrites et libérées au quart par deux (2) actionnaires.
-Et qu’il a été versé la somme de Trente Cinq Millions (35.000.000) de Francs Guinéens représentant le quart du montant du capital qui a été déposé à la Comptabilité du Notaire pour y rester bloquée jusqu’à son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CONSTITUTION DE RESERVES-REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION :
L’Assemblée Générale décide de l’affectation du résultat dans le respect de la loi et des statuts.
Elle constitue des dotations nécessaires à la réserve légale et aux réserves statutaires.
Le bénéfice distribuable est le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi.
CLAUSE D’AGREMENT : Sauf en cas de succession, de liquidation de communautés de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession d’actions à un tiers à la société, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable du conseil d’administration.
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER:
La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro GN.TCC.2019.B.0000 461 du 16 Mai 2019.
Deux copies des statuts et une copie de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry.
Pour extrait et mention.
Le Conseil d`administration et Maître Fatoumata Amadou BARRY