Étude de Maître YANSANE Fatoumata Yari SOUMAH
Notaire à Conakry
Quartier Manquépas, Commune de Kaloum,BP: 2415 Conakry
TEL.: 664 250 015
E-mail: fatoumata.yansane@Étude-yansane.com
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AVIS DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du six mai deux mille dix neuf
La société MANUTENTION GUINEENNE (société absorbée ou MAG), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10.000.000 GNF, dont le siège est au km 10 Route du Niger, Commune de Matam, BP 336, Conakry et immatriculée au RCCM de Conakry sous le numéro, RCCM/GC-KAL/034.694A/2011 et la société MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES (société absorbante ou société MES), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 50.000.000 GNF, dont le siège est sis dans la Zone Technique Mine de Sangaredi, BP 21, Sangaredi (Guinée) et immatriculée au RCCM de Conakry sous le numéro RCCM/GC/KAL- 025.119A/2009 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société MANUTENTION GUINEENNE(société absorbée ou MAG) par la société MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES (société absorbante ou société MES).
La société MANUTENTION GUINEENNE (société absorbée ou MAG) ferait apport à la société MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES (société absorbante ou société MES) de la totalité de son actif soit un montant total de quatre vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions neuf cent quinze mille sept cent huit (84.722.915.708) Francs Guinéens à charge de la totalité de son passif , soit soixante onze milliards deux cent onze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cent trente deux (71.211.499.132) Francs Guinéens. La valeur nette des apports s’élèverait à treize milliards cinq cent onze millions quatre cent seize mille cinq cent soixante seize (13.511.416.576) Francs Guinéens.
En rémunération de cet apport net de deux mille cinq cent (2.500) actions nouvelles d’un montant de vingt mille (20.000) francs guinéens de valeur nominale chacune, entièrement libéré serait créer par la société MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES (société absorbante ou société MES) à titre d’augmentation de son capital social de cinquante six millions (56.000.000) de francs guinéens.
La prime de fusion s’élève globalement à treize milliards quatre cent cinquante cinq millions quatre cent seize mille cinq cent soixante seize (13.455.416.576) francs guinéens.
Le rapport d’échanges des droits sociaux retenu sera fixé à quatorze (14) actions pour la société MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES (société absorbante ou société MES) et cinq (05) actions pour la société MANUTENTION GUINEENNE (société absorbée ou MAG) soit un rapport d’échange de 5/14.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les décisions extraordinaire des deux (02) sociétés.
La copie du projet de fusion a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce au nom des deux (02) sociétés en date du dix sept mai deux mille dix neuf.
Pour extrait et mention
Le Président et Me Fatoumata Y. SOUMAH YANSANE