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Thierno Amadou Oury BALDE, juriste : « une institution non opérationnelle équivaut à un corps sans âme, voir un navire sans gouvernail » 

Thierno Amadou Oury BALDE, journaliste professionnel

L’année 2017 qui a tiré sa révérence a été une « épreuve difficile » pour la majeure partie des institutions constitutionnelles en Guinée.

Si on note peu d’efforts au niveau du médiateur de la République et de la Cour des comptes, la Cour Constitutionnelle elle s’est parvenue à statuer sur plusieurs contentieux dans lesquels étaient concernés la HAC, la CENI et certains acteurs politiques du Front-DDC qui, de par le passé protestaient contre l’adoption du code électoral révisé relatif à la nomination des conseillers de quartiers et districts au  prorata des résultats des élections locales.

Contrairement à la Cour des Comptes où aucun arrêt qu’il soit de « quitus ou de débet » n’est rendu depuis sa mise en place, la Cour Constitutionnelle quant à elle s’est démarquée à chaque fois qu’un contentieux relève de ses attributions, alors que la Haute Cour de Justice en dépit de sa consécration constitutionnelle souffre par défaut d’opérationnalisation. Pourtant cette dernière joue un rôle primordial dans une République en tant que juridiction d’exception « seule compétente à juger le président de la République pour haute trahison et les membres du gouvernement pour crimes et délits ».

En dehors de ses institutions constitutionnelles, la HAC, Haute autorité de la Communication, dont la mission en tant qu’institution Républicaine consiste à « garantir et assurer la liberté et la protection de la  presse ainsi que de tous les moyens de communications de masse dans le respect scrupuleux  de la loi, et veiller au respect de la déontologie en matière d’information et d’accès des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication », fait l’objet de critiques dans le paysage médiatique où des journalistes victimes d’atteintes dans l’exercice de leur profession accusent la présidente de l’institution de rester vrai semblablement indifférente à leur situation.

Après le conflit l’opposant à son commissaire Joachime Baba Millimono interdit de siéger à la HAC pour faux et usage de faux documents, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle reconnaissant qu’il n’appartient pas à la présidente de l’institution de suspendre un commissaire, Martine Condé s’est réveillée .

Récemment, une prétendue rumeur faisant état de la mort du président de la République avait défrayé la chronique pour tourner à l’arrestation et l’inculpation des journalistes du groupe de presse Gangan pointés du doigt avant que d’autres confrères venus témoigner de leur solidarité ne soient victimes de violences des hommes en uniformes.

De même, un confrère du groupe Hadafo-Média qui dans une émission évoque les carences de l’armée se fait inculper par la justice guinéenne pour avoir révélé des informations relatives au « secret de la défense ».

En appelant à la responsabilité et au professionnalisme des hommes de médias, l’institution de régulation des entreprises de presse procède à la suspension temporaire de certains journalistes et de certaines émissions.

Comme pour dire qu’il ne suffit pas, le chef de l’Etat Alpha Condé menace de fermer plusieurs médias à l’occasion de la grève qu’il qualifie « d’illégale et sauvage ». Une grève déclenchée par le secrétaire général adjoint du Syndicat Libre des Enseignants et Chercheurs de Guinée, Aboubacar Soumah.

Pour rappeler le chef de l’Etat à l’ordre, la HAC se fait apprécier cette fois par les journalistes qui ont longtemps décriée l’institution.

A travers sa présidente, l’organe de régulation des médias indique que seule son « institution est habilitée à suspendre ou fermer une entreprise de presse ».

Mais cette mise en garde de l’exécutif n’aura pas permis à atténuer la situation.

Comme si c’était une guerre engagée entre le pouvoir en place et les médias privés, des liens de cause à effet sont concordants.

Après la « critique » annonce de l’actuel locataire  de Sekoutoureya, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications s’invite dans la danse pour fermer plusieurs radios qui selon elle, doivent des redevances à l’Etat.

Au-delà, un autre sujet d’un prétendu arrêté conjoint des ministres de l’économie et de la communication fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports médiatiques (spots publicitaires, publi-reportages, marketing mobile et autres), crée un nouveau bras de fer entre l’Etat et les organes de presse. Ainsi, les associations de presse menacent de recourir à la cour  suprême pour attaquer l’acte des pouvoirs publics qui impose le payement de nouvelles taxes de 10% à l’OGP (Office Guinéen de publicité) par  les radios et télévisions privées et le prélèvement du 15% du prix de la publicité sur les sites web.

Du côté des droits de l’Homme, une démission de l’Etat est quasiment visible  avec la promotion et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Ce qui d’ailleurs inquiète davantage l’INIDH qui malgré l’intensification de ses actions, souhaite l’implication de toutes les institutions pour que l’Etat de droit soit effectif en Guinée. Mais avec les morts d’hommes et dégâts matériels important enregistrés souvent lors des manifestations politiques et sociales sans oublier l’insécurité qui règne dans le pays, les atteintes aux droits et libertés fondamentaux sont toujours d’actualité. Parfois ce sont des hommes de médias qui en sont les véritables victimes.

Dans les rangs de l’organe intercesseur et gracieux entre l’Administration et les administrés, le mutisme est total.

Alors que la CENI qui vient de sortir d’une crise interne relative à son bicéphalisme tente de rassurer les acteurs impliqués dans le processus électoral à un mois des élections locales, les travaux techniques se multiplient sur le terrain même si les leaders politiques doutent jusqu’à date de la transparence et de la crédibilité du scrutin qui selon l’institution électorale se tiendra le 04 février prochain.

Qu’il soit en possession ou pas des ressources matérielles et financières, l’organe de gestion des élections a déjà engagé sa responsabilité pour être imputé toute irrégularité d’ordre technique  en cas de manquements graves.

Mieux, la solution qu’il faut dégager de ce que l’on pourrait qualifier de « de divertissement » de certaines institutions , c’est l’application de la loi, l’expression de la volonté générale pour prendre des dispositions idoines.

C’est pourquoi donc, les institutions doivent être plus fortes que les individus qui l’incarnent. Ce pour éviter la politisation, l’individualisation et la patrimonialisation du pouvoir à l’apanage d’un groupe de personnes, car une institution constitutionnelle vaut ce que valent ses prérogatives et l’accomplissement de ses missions.

Une façon de dire qu’une « institution non opérationnelle équivaut à  un corps sans âme, bref un navire sans gouvernail ».

Thierno Amadou Oury BALDE

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