Flash-Info

INTERNATIONALE DES TRAVAUX MAROC SA

Étude de Maître YANSANE Fatoumata Yari SOUMAH

Notaire à Conakry

Quartier Manquépas

Commune de Kaloum

BP: 2415 Conakry

TEL.: 664 250 015

E-mail: fatoumata.yansane@Étude-yansane.com

yariyans@yahoo.fr / Étude.yansane@gmail.com

officenotarial.yansane@gmail.com

fyy@etudenotaire.info

 

SINTRAM –SA

INTERNATIONALE DES TRAVAUX MAROC SA

Société Anonyme  avec Administrateur Général

Capital social:1.000.000.000 GNF

Siège social: Commune Urbaine de Kankan, République de Guinée

RCCM/GC-KAL.2017.B.080.376 du 27 Décembre 2017

 

AVIS DE CONSTITUTION

Maître YANSANE Fatoumata Yari SOUMAH, Notaire à Conakry, a reçu  le dix-huit décembre deux mille dix-sept un acte relatif à la constitution d’une société commerciale ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE: INTERNATIONALE DES TRAVAUX MAROC -SA en abrégé « SINTRAM » SA

FORME: Société Anonyme  avec Administrateur Général

CAPITAL SOCIAL: un milliard (1.000.000.000) de Francs Guinéens correspondant à dix mille (10.000) actions de cent mille (100.000) francs guinéens, chacune.

SIEGE SOCIAL : Commune Urbaine de Kankan, République de Guinée.

OBJET SOCIAL : L’entreprise générale comprenant : les travaux de construction des routes et autoroutes terrassements-chaussées ; les travaux d’entretien des routes et autoroutes ; les travaux de construction ; les travaux de construction des stades de sport de toute nature ; (Voir Statuts).

DUREE : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

EXERCICE  SOCIAL : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la constitution définitive de la société  pour finir le  trente et un décembre deux mille dix-huit.

ADMINISTRATEUR GENERAL ET COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Aux termes du procès-verbal des décisions constitutives de l’actionnaire unique.

– Monsieur El Mouloudi BEN HAMANE a été nommé   Administrateur Général pour une durée de deux (2) années ;

Le cabinet Auditeurs Associés domicilié à la cité chemin de fer, immeuble Kindia, BP 5105, Conakry a été désigné commissaire aux comptes titulaire pour une durée de deux (2) ans;

– Monsieur Mory CISSE, Expert Comptable inscrit près la cour d’appel de Conakry a été désigné commissaire aux comptes suppléant pour une durée de deux (2) ans.

MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE: Aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu au rang des minutes du  Notaire susnommé le dix-huit décembre deux mille dix-sept, le fondateur de la société a notamment déclaré:

-Que les dix mille (10.000) actions de cent mille (100.000) francs guinéens chacune, toutes à souscrire et à libérer ont été toutes souscrites et libérées  de moitié par  l’actionnaire unique.

– Et qu’il a été versé la somme de cinq cent millions (500.000.000) de francs guinéens représentant  le  montant du capital social qui a été déposé à la Banque Populaire Maroco Guinéenne SA pour y rester bloqué jusqu’à son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CONSTITUTION DE RESERVES, REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale décide de l’affectation du résultat dans le respect de la loi et des statuts.

Elle constitue des dotations nécessaires à la réserve légale et aux réserves statutaires.

Le bénéfice distribuable est le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi.

CESSION D’ACTIONS : Les cessions entre actionnaires ou avec un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant  sont libres, la cession d’action entre un actionnaire et un tiers à la société est soumise à l’agrément de l’Administrateur général.

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER : La société a été immatriculée au  Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Conakry sous  le numéro RCCM/GC-KAL.2017.B.080.376 du 27 Décembre 2017.

Deux  copies des statuts et une copie de la déclaration de souscription et de versement  ont été déposées au Tribunal de  première Instance de Kaloum.

Pour extrait et mention.

Administrateur Général et Maître YANSANE Fatoumata Yari SOUMAH

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