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« A s’en tenir aux textes de loi, la Guinée fait partie des plus beaux pays au monde », Thierno Amadou Oury BALDE

baldeBâtir une nation démocratique, c’est aspirer à un changement des réalités d’antan dans la gouvernance politique et administrative. Ce qui dénote que  la démocratie n’est pas seulement  caractérisé par le pluralisme politique et syndical. A côté nous avons  l’alternance au pouvoir, la séparation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs, la primauté du droit, la constitutionnalité et la légalité.

En Guinée, il semble, en revanche, que personne ne joue le rôle qui lui est dévolu. Alors, si le critère d’élection est l’un des facteurs d’appréciation de l’effectivité de la démocratie dans un Etat, la Guinée disposerait d’une étiquette  avec l’avènement au pouvoir d’un président civil en 2010 et réélu pour une seconde mandature de cinq ans allant du 21 Décembre 2O15 au 21 Décembre 2020. Cela conformément aux dispositions de l’article 27 de la constitution.

Protégé contre les offenses, les injures et calomnies  dans les conditions déterminées par la loi en vertu de l’article 37 de la constitution,  le président de la république comme nous le savons doit veiller  au respect de la constitution,  des engagements internationaux, des lois et décisions de justice en assurant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la conduite de la nation. Ce qui fait de lui, un chef d’Etat censé de déterminer et de contrôler la conduite de la politique de la nation car, il incarne l’unité nationale et il est au dessus des partis politiques par application de l’article 45 du même texte.

A se fier aux réalités de la politique qui est un terrain trop glissant même si son exercice  doit être préalablement encadré  par le droit constitutionnel, on peut, par contre, dire que le chef de l’Etat aurait manqué  à certaines obligations constitutionnelles comme la cessation de toute activité politique au sein de son parti et la sauvegarde de l’unité nationale sans oublier la remise solennelle de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens à la cour constitutionnelle dans un  délai  requis de 48 heures qui suivent la cérémonie marquant son investiture selon l’article 36  du texte suprême de l’Etat.

En invoquant l’alinéa 3 de l’article 58 de notre arsenal juridique qui occupe une place exceptionnelle au niveau de la hiérarchie des normes juridiques sur le plan interne, faut-il également souligner que la rupture du dialogue politique depuis un certain temps dans notre pays serait un autre manquement de l’exécutif  imputable au premier ministre qui ne devrait pas trop attendre pour agir en tant que responsable de la promotion du dialogue social et de l’application des accords avec les partenaires sociaux et les partis politiques.

Au delà, pouvons nous pointer un doigt accusateur  sur l’Etat et les partis politiques du retard de l’organisation des élections locales lorsqu’on sait que la durée de vie d’une délégation spéciale  ne doit excéder six mois selon l’article 105 du code des collectivités locales sans se voiler aussi la face concernant la mauvaise innovation guinéenne de la recomposition des délégations spéciales de la proportionnelle à la proportionnelle conformément aux résultats du scrutin législatif de 2013 suite à un accord politique entre les parties prenantes .

Alors qu’il était bien possible d’initier par projet ou proposition de loi la révision  du code des collectivités locales en vertu de l’article 84 du texte constitutionnel, pourquoi l’exécutif et le législatif n’ont-ils pas  adapté le cadre légal des collectivités  à l’innovation constitutionnelle qui érige désormais les régions  en second échelon des collectivités locales.

A cela s’ajoute la levée des contraintes juridiques, techniques et administratives déclarées  par CENI y compris les préoccupations relatives à la demande des leaders politiques par rapport à la recomposition de l’institution en charge de l’organisation des élections nationales et referendum en Guinée tandis que  le code électoral exige une représentation paritaire au sein de l’institution entre mouvance et opposition dont dix pour chaque partie, trois de la société civile et deux de l’Administration.

Par ailleurs,  Il faut  hausser  le ton pour déplorer  la non maitrise par certains acteurs politiques du cadre juridique de leur intervention s’agissant surtout de l’éducation politique des citoyens, l’animation de la vie politique, l’opposition par voie légale à l’action du gouvernement et la proposition de solutions alternatives et la conquête du pouvoir. C’est pour d’ailleurs cette raison, que l’article 4  de la constitution dispose que : « la loi punit qui conque par acte de discrimination raciale, ethnique, religieuse, par acte de propagande régionaliste, ou par tout autre acte, porte atteinte à l’unité nationale, à la sûreté de l’Etat, à l’intégrité du territoire de la république de Guinée ou au fonctionnement démocratique  des institutions ».

Ensuite,  il est fondamental de rappeler comme nous l’avions connu de par le passé que rien ne justifie  pour un  député de bouder  l’assemblée nationale pour des raisons éminemment politiques en toute connaissance de la mission parlementaire dans la représentation des citoyens à l’hémicycle car, seule cette institution  vote la loi et contrôle l’action du gouvernement aux termes de l’article 72 de la constitution.

Face à cette terrible réalité,  les citoyens qui méconnaissent aussi les textes de loi en vigueur par manque de vulgarisation sont  souvent utilisés à des fins politiques sous le silence coupable de la société civile qui devrait être une force d’alerte précoce, de prévention et d’intervention rapide et de proposition citoyenne .

Ce qui nous oblige à s’interroger à quoi aussi sert une justice caractérisée par une crise de confiance avec ses justiciables qui ignorent les règles de saisine, d’organisation et de fonctionnement de l’appareil judiciaire devant être le garant du bon ordre social pour que force reste à  la loi afin  d’éviter la loi de la jungle et la justice privée . Mais combien de dossiers dorment dans les tiroirs du service public de la justice et combien de détentions arbitraires sont constatables dans les maisons carcérales et certains commissariats de police et postes de gendarmerie alors que les droits à un procès juste et équitable, à l’assistance d’un avocat et d’être jugé dans un délai raisonnable sont garantis par les dispositions constitutionnelles infra et supra constitutionnelles.

Dans cette situation que l’on pourrait qualifier de démission de tous, l’avenir de notre pays devient  préoccupant surtout lorsque  le citoyen manque de civisme et de patriotisme. Pourtant, la devise guinéenne ‘‘Travail-Justice-Solidarité’’ repose sur des valeurs républicaines qui consacrent l’intérêt supérieur de notre nation.

Thierno Amadou Oury BALDE

628 445 199 / 666 200 234

 

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