Les crises institutionnelles sont maintenant récurrentes en Guinée.
Pourtant, le président de la République est le seul garant du fonctionnement des institutions encore appelées pouvoirs publics.
Alors que la HAC, la CENI et l’INIDH avaient connu la même tempête dont la solution a été trouvée à la Cour Constitutionnelle, cette dernière entre dans la vague où huit (8) commissaires décrient la gestion de leur président et rendent public un arrêt de sa destitution.
Pour vous imprégner du régime juridique de la motion de destitution du président de la Cour Constitutionnelle, notre rédaction a accordé une interview le vendredi 14 septembre à un activiste des droits de l’Homme. Lisez!
Affiches Guinéennes: Bonjour Monsieur !
Interlocuteur : Bonjour !
Veuillez vous présentez à nos lecteurs ?
Je me nomme Boussouriou Diallo, militant des droits de l’Homme, président de l’ONG COJEDEV-Guinée (Consortium des Associations des jeunes pour la Défense des Victimes de Violences).
Qu’en pensez-vous de la motion de défiance engagée contre le président de la Cour Constitutionnelle ?
Vous savez, cette question de motion de défiance est d’une pure invention juridique !
D’abord, moi je vais dire que c’est une rébellion. Ce n’est pas une défiance qu’ils ont exercée à l’endroit de leur président dans la mesure où ce n’est pas prévu dans la loi qui régie le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Donc, c’est une rébellion qu’ils ont organisée face à une personne considérée par bon nombre de guinéens comme étant intègre et respectueuse des principes juridiques pour lesquels elle se bat bec et ongle.
C’est un fait d’actualité très regrettable et qui n’honore pas notre pays. En ce sens que tous les pays cherchent à protéger leurs institutions, à les sauvegarder d’un certains nombre de soubresauts et à les doter d’un moyen financier conséquent pour qu’elles puissent jouer leur rôle. Mais contrairement à chez nous, on passe le clair du temps à affaiblir ces institutions, alors que sans elles la République n’a aucun sens.
C’est fait condamnable dans la mesure où vous avez des gens qui proviennent du Barreau, du monde universitaire et de l’INIDH qui se comportent comme des rebelles. C’est vraiment quelque chose de désolant.
Il faut qu’on dise aux guinéens la vérité sur cette affaire, car les accusations qui ont été portées contre Kélèfa SALL non pas pas de fondement. Loin de le défendre, mais en citoyen simple observateur, nous n’avons pas aujourd’hui des éléments de preuves de toutes les accusations portées contre lui, notamment en matière d’opacité de la gestion des biens de la Cour.
Qu’il s’agisse d’une rébellion ou non, est ce que vous êtes d’avis avec l’opposition qui pense que l’acte des conseillers de la Cour Constitutionnelle a des dessous politiques ?
Oui, c’est un acte qui est hautement politique.
Il ne faut pas se voiler la face, parce qu’il vous souviendra que Monsieur Kélèfa SALL lors de l’investiture ou la prestation de serment du président Alpha Condé en 2015, n’a pas manqué de rappeler à ce dernier l’image qu’il doit avoir de l’opinion nationale et internationale dans la défense des valeurs républicaines. Il avait aussi fait une invite au président de la République, voir lui conseiller pour ne pas qu’il dérape ou qu’il soit désorienté par rapport à l’histoire.
Je pense que Kélèfa SALL a fait son travail. Donc, l’acte qui s’est posé ouvre une fois encore pendant la période 2018-2019 une autre plaie. Cet acte va encore ouvrir un autre imbroglio institutionnel dont les conséquences seront préjudiciables à notre jeune démocratie comme l’impossibilité de tout recours en cas de violation de la loi.
Pensez-vous que le président de la Cour Constitutionnelle est simplement victime d’harcèlement pour mis en garde le chef de l’Etat sur un éventuel tripatouillage de la constitution concernant un 3ème mandat?
Je suis de ceux qui pensent que c’est le Cas. Vous savez le président Alpha Condé à la manœuvre de créer des événements et laisser le peuple s’en occuper en attendant qu’il déroule d’autres agendas. C’était prémédité car, Kélèfa SALL est victime réellement de sa prise de position catégorique par rapport à la question d’un troisième mandat.
Est-ce que le président Alpha Condé ne doit-t-il pas intervenir en tant que garant du fonctionnement des pouvoirs publics pour trouver une solution au problème ?
En pareille circonstance, on n’a même pas besoin que le président gère la crise au niveau de la Cour Constitutionnelle. Parce qu’il n’ya pas de crise, mais une rébellion. Tout ce qu’il ya lieu de faire, c’est de considéré l’acte des commissaires comme de non sens. Par exemple, si vous lisez l’arrêt rendu par les huit (8) commissaires, ils demandent que l’intérim soit assuré par le vice-président et sollicitent qu’une élection se tienne dans les 15 jours. Mais le président qu’à faire fuir à cette demande, puisque c’est du non sens.
Donc, on n’a pas besoin d’invoquer l’article 45 de la constitution. Parce que quand on parle de garant du fonctionnement des institutions, cela ne signifie pas qu’il a le pouvoir de s’immixer. Il ya ce qu’on appelle la notion de séparation des pouvoirs. Le statut de la Cour Constitutionnelle repose aussi sur la constitution. Vous savez, les principes démocratiques sont régis par cette notion de pouvoir du peuple et par le peuple et de pouvoir et contre pouvoir.
Les commissaires de la Cour sont-ils inamovibles dans l’exercice de leur fonction durant leur mandat ?
L’article 101 alinéas 2 de la constitution s’impose. Pendant 9 ans, le président de la Cour Constitutionnelle ne peut pas être destitué. S’il ya un texte d’application ou une loi organique contraire à cette disposition, cette loi est nulle et de nul effet.
Il est important de ne même pas invité le président de la République à cet effet. Mais si toutefois, il est à l’origine du problème, ce que personnellement je pense, il va accéder à la demande des huit commissaires, ce qui va ouvrir une fois la boite à pandore à d’éventuelle situation conflictuelle.
Merci Monsieur Diallo!
C’est moi qui vous remercie mon cher !
Interview réalisée et décryptée par Thierno Amadou Oury BALDE
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