Les Forces Sociales de Guinée ont attaqué en justice l’acte administratif d’interdiction de leur marche pacifique pris gouverneur de la ville de Conakry le 16 juillet dernier.
Elles ont porté leur action au tribunal de première Instance de Kaloum.
Exposant les griefs de leur requête, les forces sociales expliquent que les « motifs qui sous-tendent l’interdiction de la marche ne sont ni sérieux, ni justifiés en Droit. Pourtant, la lettre d’information a obéit aux prescriptions fixées par l’article 621 du Code Pénal. D’ailleurs, en droit guinéen, les cortèges et manifestations pacifiques sur la voie publique sont soumis au régime déclaratif ».
« Ces cortèges et manifestations pacifiques ne sont soumis à aucune autorisation, comme le font malheureusement croire les autorités en la matière. Autrement dit, les forces sociales n’ont pas besoin juridiquement besoin d’une autorisation pour entreprendre leur marche pacifique, qui est un droit constitutionnel», peut-on lire dans les motifs de l’acte introductif d’instance.
Selon nos sources, les forces sociales ont le droit « de s’adresser au Juge des référés compétent afin d’annuler purement et simplement cette interdiction qui porte atteinte à la Constitution, à son article 10 ».
Ainsi, la légalité ou non de l’acte du gouverneur de Conakry Mathurin Bangoura pourrait donc être revu sous le fondement de l’article 623 du Code Pénal qui dispose que « ….la décision d’interdire peut faire l’objet de recours devant le tribunal de première instance du ressort ».
En s’adressant à la justice, les forces sociales demandent l’annulation de la décision du gouverneur.
A noter que la décision du tribunal de Kaloum est attendue ce vendredi, 20 juillet 2018 avons-nous appris.
Thierno Amadou Oury BALDE